Auto-évaluation de maturité IA pour les ESMS

Une méthode pour préparer les décisions du comité

Cette auto-évaluation de maturité IA aide un établissement ou service social ou médico-social à situer ses pratiques avant de définir un projet. Elle reprend les cinq dimensions de la grille éditoriale Noolya : données, usages, gouvernance, compétences et conformité. L’objectif est de rendre visibles les écarts entre ces dimensions, puis de choisir une première action réaliste. Le résultat décrit le périmètre que vous avez examiné ; il ne constitue pas un classement des établissements ni une mesure de la qualité de leur accompagnement.

La méthode Noolya propose de remplir la grille en comité de direction avec au moins un cadre de proximité, puis de refaire l’exercice tous les six mois. Ce rythme est une proposition de travail de l’article d’origine, pas une échéance réglementaire. Vous pouvez également reprendre l’exercice lorsque le périmètre, les outils ou l’organisation changent.

Cinq choix par dimension, trois repères textuels d’origine

Pour chaque dimension, l’article décrit exactement trois repères : niveau 1 — Absent, niveau 3 — Structuré et niveau 5 — Maîtrisé. Leurs textes sont reproduits mot pour mot dans l’outil. Les niveaux 2 et 4 restent des auto-positionnements intermédiaires. Choisir 2 signifie se situer entre les repères 1 et 3 ; choisir 4 signifie se situer entre les repères 3 et 5. Ces deux choix n’ajoutent aucune cellule, aucun critère et aucune exigence à la grille originale.

Lisez les trois repères avant de choisir votre note. Confrontez-les aux pratiques observées et aux éléments dont dispose le comité. Si les participants hésitent, consignez la question à discuter et les vérifications à faire. Vous pouvez laisser une dimension sans note : l’outil la signale comme manquante, au lieu de lui attribuer artificiellement une valeur.

Le profil global retient la note minimale

Le calcul suit la règle de l’article : retenir la note la plus basse comme niveau de l’établissement. Le profil global est donc le minimum des cinq notes, jamais leur moyenne ni une somme transformée en pourcentage. Une dimension mieux positionnée ne compense pas un point faible sur une autre. Lorsque plusieurs dimensions partagent la note minimale, elles apparaissent toutes dans le bilan : le comité conserve la responsabilité de choisir celle à travailler en premier.

Le niveau global n’apparaît qu’après les cinq réponses. Pendant la saisie, vous voyez les notes déjà renseignées, les dimensions à compléter et les pistes associées à chaque choix. Un bilan partiel reste imprimable pour poursuivre la discussion. Les constats et les questions y sont conservés même lorsqu’une dimension attend encore une note.

Rassembler des constats avant de choisir un chantier

Préparez la réunion en décrivant le périmètre étudié : un service, une équipe ou l’établissement. Apportez les éléments utiles pour confronter les réponses, par exemple une vue des accès aux documents, une liste des usages observés, une note de cadrage ou des supports de formation. Il s’agit de suggestions pour préparer l’exercice, pas de nouveaux critères de notation. Évitez de recopier des dossiers ou des informations permettant d’identifier les personnes accompagnées dans les champs libres.

Utilisez les zones de constats pour noter les points d’accord, les désaccords et les questions encore ouvertes. Un écart entre le cadre écrit et la pratique peut devenir une question de vérification plutôt qu’une conclusion prématurée. Dans les questions pour le prochain comité, indiquez ce qui reste à examiner, l’action envisagée et les éléments qui aideront à décider. Les notes restent présentes lorsque vous modifiez une réponse.

Des recommandations pour orienter le travail

Les recommandations sont des pistes éditoriales Noolya, distinctes des textes de la grille. Au niveau 1, elles invitent à poser un socle ; au niveau 2, à préciser la transition vers le repère 3 ; au niveau 3, à confronter le cadre structuré aux pratiques ; au niveau 4, à examiner les écarts restant avec le repère 5 ; au niveau 5, à maintenir et réexaminer les pratiques. Une piste adaptée apparaît également pour chaque dimension renseignée.

Ces orientations ne déterminent ni votre budget, ni le choix d’un produit, ni les obligations applicables à un système. Transformez celles que le comité retient en actions concrètes, avec un responsable et une date de revue décidés collectivement. Le prochain exercice pourra alors comparer les mêmes dimensions sur le même périmètre, en conservant les éléments qui justifient les notes.

Sources, portée et limites de l’auto-évaluation

La grille et la règle de calcul proviennent de l’article Noolya consacré à l’audit de maturité IA des ESMS. Les recommandations de l’outil ne sont pas une grille officielle de la CNSA ou de la HAS. La feuille de route IA 2025-2026 de la CNSA apporte un contexte sectoriel : elle place la technologie au service de l’humain, souligne l’implication des professionnels et prévoit des expérimentations avant un déploiement plus large. Elle ne valide pas les scores de cet outil.

Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative constituent une autre lecture utile pour préparer l’examen des données et des conditions d’usage. Consultez ces documents séparément lorsque vous cadrez un projet. Un score de maturité, même égal à 5, ne certifie pas la conformité au RGPD ou à l’AI Act, ne qualifie pas le risque d’un système et ne remplace ni un audit documenté ni l’évaluation de la qualité de l’ESSMS.

Le résultat dépend de vos réponses et du périmètre choisi. L’outil ne vérifie pas les documents, les accès ou les pratiques réelles. Si une information manque, notez cette incertitude et faites-la examiner avec les responsables concernés. Vous évitez ainsi de transformer un auto-positionnement déclaratif en preuve de maîtrise que l’exercice ne peut pas fournir.

Garder la maîtrise de la saisie et du bilan

Les champs de cet outil restent dans la mémoire de l’onglet pendant la session. Aucune réponse, aucun constat et aucune question saisis ne sont envoyés à Noolya ou à une API de modèle. Il n’y a pas d’enregistrement de ces champs dans le navigateur ni de formulaire de collecte d’adresse électronique. Recharger la page, quitter l’outil ou fermer l’onglet fait perdre la session. Le bouton d’effacement permet aussi de repartir de zéro après une confirmation.

Pour conserver le travail, utilisez le bouton d’impression. La boîte de dialogue de votre navigateur permet d’imprimer ou, si cette option est disponible, d’enregistrer le bilan en PDF. Le document reprend les notes par dimension, le profil complet ou le statut incomplet, les pistes de travail, les constats et les questions. Vous choisissez où l’enregistrer et avec qui le partager ; aucune copie n’est envoyée automatiquement avec un lien vers la page de contact.