Politique de Confidentialité

NOOLYA, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, est responsable des traitements réalisés pour le site Noolya. Son identification complète figure dans les mentions légales.

Contact : contact@noolya.fr. Cette politique concerne la navigation, les demandes de contact, les demandes d'échange sur le résultat d'un outil, la veille facultative et l'orientation vers la prise de rendez-vous. Les traitements réalisés dans le cadre d'une prestation peuvent faire l'objet d'informations et d'accords complémentaires.

Les formulaires recueillent les coordonnées que vous renseignez : nom, adresse e-mail, organisation, fonction, téléphone et message, selon les champs proposés. Les demandes antérieures peuvent également comporter la taille de l'organisation ou la catégorie du besoin. Les champs obligatoires sont signalés ; les autres sont facultatifs. Évitez de transmettre des données sensibles, des données concernant des tiers ou des secrets dans les champs libres.

Les quatre outils publics — auto-évaluation de maturité IA des ESMS, qualification AI Act, checklist d'auditabilité et panel de visibilité IA — restent utilisables sans envoyer de demande à Noolya. Si vous demandez votre diagnostic détaillé et un échange, les réponses et le résultat présentés dans le résumé avant envoi accompagnent vos coordonnées. Nous enregistrons l'origine de la demande, l'outil concerné, les choix de recontact et de veille avec leur texte, leur version et leur date, puis les informations nécessaires au suivi : statut, notes internes et dates d'échange. Un retrait de la veille est également daté.

Une notification contenant la source, vos coordonnées, le résultat transmis et un lien vers la fiche d'administration est adressée à contact@noolya.fr ; votre adresse sert à permettre une réponse. Pour une demande issue d'un outil, le diagnostic détaillé demandé et un lien de rendez-vous vous sont également envoyés par e-mail. Ces messages passent par la messagerie Google Workspace de Noolya. Une demande enregistrée reste accessible à Noolya si l'envoi d'un courriel échoue ; un échec d'envoi ne déclenche pas une inscription à la veille.

Pour limiter les abus lors d'un envoi, le serveur utilise une empreinte de l'adresse IP calculée avec une clé secrète, sans conserver l'IP en clair dans ce limiteur. Ces empreintes ont une durée de conservation maximale de 24 heures, avec nettoyage planifié. Cette règle est distincte de celle des journaux techniques d'accès.

L'affichage du site et de ses images entraîne des requêtes techniques pouvant inclure l'adresse IP, la date, la ressource demandée et les informations du navigateur. Les espaces d'administration utilisent des données de connexion réservées aux personnes habilitées. Aucun outil publicitaire ni script tiers de mesure comportementale n'est intégré aux pages publiques.

Demande de prestation, de diagnostic, d'échange sur votre résultat ou de rendez-vous : nous utilisons les informations nécessaires pour comprendre votre besoin, vous adresser le diagnostic demandé, vous répondre et préparer une éventuelle relation contractuelle, sur le fondement des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). L'accord à être recontacté exprime votre demande d'échange ; cette base légale concerne les mesures nécessaires à cette demande. L'e-mail de diagnostic est une réponse à votre demande, indépendante du choix de veille ; aucune campagne marketing automatique ne découle de cet envoi.

Autre demande de contact : nous utilisons les informations nécessaires pour répondre à votre question, sur le fondement de notre intérêt légitime à gérer les échanges adressés à Noolya (article 6, paragraphe 1, f).

Veille et newsletter Noolya : votre adresse e-mail est utilisée à cette fin uniquement si vous donnez un consentement distinct et facultatif (article 6, paragraphe 1, a). Ce choix est indépendant de votre demande de contact et peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@noolya.fr. Le retrait met fin aux envois de veille ; il ne met pas fin au traitement nécessaire d'une demande d'échange en cours.

Fonctionnement et sécurité : les requêtes techniques et les accès administratifs servent à fournir le site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents, sur le fondement de l'intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du service.

Exercice des droits : les informations nécessaires à la gestion de votre demande sont traitées pour respecter les obligations du RGPD (article 6, paragraphe 1, c).

Envoyer une demande vous inscrit à la veille uniquement si vous avez choisi cette option. Les résultats des outils sont des indications destinées à votre réflexion et à l'échange demandé. Ils n'entraînent aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Les dossiers de prospects sont supprimés après trois années calendaires sans contact venant de la personne concernée, à compter de ce dernier contact ou de la collecte initiale si aucun contact ultérieur n'a eu lieu. Une relance ou un e-mail de diagnostic envoyé par Noolya, une modification de statut, une note interne ou une simple ouverture de courriel ne prolongent pas ce délai. Les informations qui ne sont plus nécessaires sont supprimées plus tôt. Cette règle reprend la durée recommandée par la CNIL pour les prospects ; elle ne constitue pas une durée légale universelle pour toute catégorie de données.

Pour la veille, les envois cessent dès le retrait du consentement, sans attendre ces trois ans. Le retrait est enregistré pour appliquer votre choix. Un dossier nécessaire au suivi de votre demande peut subsister jusqu'à son effacement ou à l'expiration de sa durée de conservation.

Lorsqu'une relation contractuelle débute, le dossier client est examiné séparément selon les finalités, les obligations et les délais applicables aux documents concernés. Il est exclu de la purge automatique des prospects ; cette exclusion ne permet pas une conservation indéfinie et ne limite pas vos droits.

Le journal de contrôle de la purge contient uniquement sa date, son mode, un nombre de dossiers et l'état de l'opération. Son nettoyage est planifié pour une conservation inférieure à 24 heures. Il ne contient ni coordonnées, ni réponses aux outils, ni identifiant de personne. Il est distinct des journaux d'accès du serveur web.

L'effacement en base n'efface pas automatiquement les messages reçus ou envoyés, les exports et les sauvegardes. Ces copies doivent également être examinées lors d'un effacement ; les durées effectives de la messagerie, des sauvegardes et des journaux d'accès restent à confirmer. Les données supprimées ne doivent pas être réutilisées à l'occasion d'une restauration.

Les pièces justificatives d'une demande d'exercice des droits ne sont demandées qu'en cas de doute raisonnable et ne sont pas conservées au-delà de la vérification nécessaire.

Les stockages du navigateur et leur durée sont détaillés sur la page Cookies et préférences.

Les demandes sont accessibles aux personnes habilitées à les traiter pour Noolya. Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers pour leur prospection.

• L'hébergement du serveur web traite les requêtes nécessaires au fonctionnement du site. L'hébergeur déclaré figure dans les mentions légales ; la localisation effective du serveur doit être confirmée.
• Supabase fournit la base de données, le stockage des fichiers et les fonctions d'authentification. Les demandes de contact et les résultats d'outils que vous décidez de transmettre sont enregistrés dans cette infrastructure. L'affichage des images hébergées sur son réseau implique également des requêtes techniques.
• Google Workspace fournit le transport SMTP des notifications internes et des diagnostics demandés, ainsi que la messagerie Noolya utilisée pour ces échanges. Google traite les adresses d'expédition, de réponse et de destination, le contenu des courriels et les données techniques de remise. Le fournisseur de messagerie que vous utilisez reçoit aussi le message qui vous est destiné. L'envoi de ces réponses ne vaut pas consentement à la veille.
• Cal.com fournit l'agenda de rendez-vous affiché dans une fenêtre sur Noolya. L'agenda intégré n'est chargé qu'après votre autorisation et votre demande d'ouverture. Son chargement transmet des informations techniques à Cal.com ; les données que vous y saisissez servent à organiser le rendez-vous. Sa politique de confidentialité décrit ses traitements. Le formulaire et l'e-mail restent utilisables sans autoriser cet agenda.

Les autorités compétentes peuvent recevoir les informations qu'une obligation légale nous impose de leur communiquer.

La région principale du projet Supabase utilisé par Noolya a été vérifiée le 15 octobre 2026 dans l'API de gestion : eu-west-1, en Irlande, selon la liste officielle des régions Supabase. Cette localisation des données principales ne démontre pas que tous les traitements, accès de support ou sous-traitants restent dans cette région. La documentation de Supabase sur les localisations et transferts, son accord de traitement des données et sa liste des sous-traitants décrivent l'organisation du service et les mécanismes contractuels prévus, notamment les clauses contractuelles types lorsque leurs conditions s'appliquent. Les accords et garanties effectivement applicables au compte Noolya restent à confirmer.

Pour Cal.com, les conditions applicables au compte de réservation, les localisations et les garanties de transfert doivent également être confirmées. Sa politique de confidentialité, son accord de traitement et son centre de confiance publient les informations du fournisseur ; leur version et leur date d'effet doivent être prises en compte.

Pour Google Workspace, l'accord de traitement des données décrit les engagements de localisation et de transfert, et Google publie sa liste de sous-traitants. Les options régionales, la formule et les accords effectivement applicables au compte Noolya restent à confirmer ; l'utilisation de Google Workspace ne démontre pas à elle seule un traitement limité à l'Union européenne. La localisation et l'accord de traitement de l'hébergement web doivent également être confirmés.

Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Cette politique ne garantit pas un stockage exclusivement européen ni une absence de transfert. Pour obtenir les précisions confirmées et une copie des garanties communicables, écrivez à contact@noolya.fr.

Noolya n'installe pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience sur ses pages. Le calendrier intégré Cal.com est un service facultatif, chargé après autorisation. Votre acceptation ou votre refus est mémorisé pendant 180 jours dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier depuis « Cookies et préférences » en pied de page. Le refus laisse accessibles les contenus et le formulaire de contact. Les espaces d'administration utilisent des cookies de connexion.

Le détail des stockages et les moyens de les supprimer figurent dans Cookies et préférences. Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés à l'avenir, ils devront être présentés et bloqués jusqu'au recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection commerciale. La portabilité s'applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat lorsque ses conditions sont réunies.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations antérieures licites. Pour arrêter la veille, écrivez à contact@noolya.fr en demandant le retrait de la veille ou de la newsletter. Noolya enregistre ce retrait et cesse les envois correspondants. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.

Écrivez à contact@noolya.fr, si possible depuis l'adresse utilisée pour votre demande, en précisant le droit souhaité et, si vous le connaissez, l'outil ou la date concernés. Ces précisions servent à retrouver votre dossier ; aucune copie d'identité n'est exigée systématiquement. L'arrêt de la veille s'applique aux futurs envois et ne doit pas attendre l'effacement triennal. Une demande d'effacement ou d'accès est traitée séparément et porte sur l'ensemble des dossiers vous concernant, pas seulement sur la dernière demande.

Une preuve complémentaire d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, en vous informant dans le premier mois des raisons de cette prolongation. Si une obligation justifie de conserver certaines informations, nous vous en expliquons le motif et les limites applicables.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Noolya utilise des outils d'IA dans ses travaux éditoriaux et visuels internes. Les quatre outils publics calculent ou préparent votre résultat dans votre navigateur. Le formulaire transmet à Noolya le résumé que vous décidez d'envoyer pour demander un échange ; il n'envoie pas votre message à un modèle d'IA. Si un service impliquant un traitement différent de vos informations vous est proposé, une information adaptée doit être fournie avant son utilisation.

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou les exigences applicables évoluent. La date figure en tête de page. Une modification importante des finalités ou des conditions d'utilisation des données donne lieu à une information adaptée des personnes concernées.