PolitiquedeConfidentialité
Charte de traitement et de protection des données personnelles
1. Objet
La presente politique explique comment Noolya collecte, utilise et protege les donnees personnelles traitees via le site noolya.fr, ses formulaires, ses demandes de contact, ses prises de rendez-vous, ses publications et, le cas echeant, ses espaces d'administration ou services connectes.
Elle est redigee dans l'esprit du Reglement general sur la protection des donnees (RGPD), de la loi Informatique et Libertes et des recommandations de la CNIL.
2. Responsable du traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Responsable du traitement | Candura Holding (SASU) |
| Site web | https://www.noolya.fr |
| Siège social | Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France |
| SIREN / RCS | 102 331 592 — RCS Paris |
| Représentant légal | Anandaramane Candassamy, président |
| Contact données personnelles | anand@noolya.fr |
| Délégué à la protection des données | Non désigné — la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au regard de l'activité et du volume de traitements. |
3. Donnees collectees
Selon vos interactions avec le site, Noolya peut traiter les categories de donnees suivantes :
- donnees d'identification : nom, prenom, fonction, organisation ;
- donnees de contact : adresse e-mail, numero de telephone, contenu du message ;
- donnees professionnelles : secteur, taille de l'organisation, niveau de maturite IA, besoins exprimes ;
- donnees de rendez-vous : disponibilites, objet du rendez-vous, informations transmises via un outil de planification tel que Cal.com si utilise ;
- donnees de navigation : adresse IP, journaux techniques, pages consultees, cookies ou traceurs selon le parametrage du site ;
- donnees d'administration : identifiants, roles, journaux de connexion si un espace admin est utilise ;
- contenus soumis volontairement : demandes, brief, commentaires, fichiers ou informations transmis via formulaire ou e-mail.
4. Finalites et bases legales
| Finalite | Base legale | Exemples de donnees |
|---|---|---|
| Repondre aux demandes de contact et de diagnostic | Interet legitime ou mesures precontractuelles | Nom, e-mail, organisation, message |
| Planifier un rendez-vous | Mesures precontractuelles ou consentement selon le contexte | Nom, e-mail, disponibilites, sujet |
| Fournir des informations sur les services Noolya | Interet legitime, consentement pour certaines communications | E-mail, preferences, historique d'echanges |
| Publier et gerer des contenus editoriaux | Interet legitime | Donnees d'auteur ou d'administration |
| Securiser le site et prevenir les abus | Interet legitime, obligation legale le cas echeant | Journaux techniques, adresse IP |
| Mesurer l'audience du site | Consentement ou exemption CNIL selon l'outil et sa configuration | Cookies, identifiants, statistiques |
| Respecter les obligations legales | Obligation legale | Donnees necessaires a la preuve ou a la gestion des droits |
5. Durees de conservation
| Categorie | Duree indicative |
|---|---|
| Demandes de contact | Jusqu'a 3 ans apres le dernier contact actif, sauf obligation contraire |
| Prospects et communications commerciales | Jusqu'a 3 ans apres le dernier contact actif ou retrait du consentement |
| Rendez-vous et historiques d'echanges | Duree necessaire au suivi de la relation, puis archivage limite |
| Journaux techniques et securite | Duree courte proportionnee, generalement quelques mois |
| Cookies soumis au consentement | Duree maximale recommandee de 13 mois pour les traceurs et 6 mois pour le choix |
| Documents contractuels ou comptables | Durees legales applicables |
Ces durees doivent etre ajustees aux pratiques reelles de Noolya. Les donnees peuvent etre archivees plus longtemps si cela est necessaire a la constatation, l'exercice ou la defense de droits en justice.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement du site et des serveurs applicatifs | Allemagne (UE) |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification et stockage de fichiers | Projet hébergé en Irlande (UE) |
| Cal.com, Inc. | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis |
| OpenAI | Génération de contenus et d'illustrations, dans l'interface d'administration uniquement | États-Unis |
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers (ni Google Analytics, ni équivalent) et ne charge aucun script tiers au chargement des pages.
Les données transmises à OpenAI concernent la production éditoriale interne de Noolya et ne comprennent pas les données des visiteurs du site.
7. Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires peuvent traiter des donnees en dehors de l'Union europeenne. Lorsque c'est le cas, Noolya veille a ce que ces transferts soient encadres par des garanties appropriees, telles qu'une decision d'adequation, des clauses contractuelles types, des mesures supplementaires ou tout autre mecanisme conforme au RGPD.
Cette section doit etre precisee apres verification des lieux d'hebergement et des conditions contractuelles des prestataires utilises.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience, ameliorer l'experience utilisateur ou, le cas echeant, permettre l'affichage de contenus tiers.
Les cookies strictement necessaires au fonctionnement du site peuvent etre deposes sans consentement. Les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing, doivent faire l'objet d'une information claire et d'un consentement prealable lorsque la loi l'exige.
L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix a tout moment via un mecanisme accessible depuis le site.
9. Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, écrivez à anand@noolya.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr.
10. Securite
Noolya met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger les donnees personnelles contre la perte, l'acces non autorise, la divulgation, l'alteration ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure le chiffrement, le controle des acces, la journalisation, la segmentation des roles et la limitation des acces aux seules personnes habilitees.
11. Donnees liees aux outils d'IA
Si Noolya met en place un agent IA editorial, un outil de generation d'images ou un assistant de production de contenus, les informations transmises a ces outils devront faire l'objet d'une information specifique. Aucune donnee confidentielle, sensible ou personnelle ne devrait etre transmise a un outil tiers d'IA sans verification prealable des garanties contractuelles et de securite.
12. Mineurs
Le site noolya.fr s'adresse principalement a des professionnels. Il n'a pas vocation a collecter sciemment des donnees concernant des mineurs.
13. Modification de la politique
Noolya peut modifier la presente politique pour tenir compte des evolutions legales, techniques ou organisationnelles. La date de mise a jour figure en tete du document. Les utilisateurs sont invites a la consulter regulierement.