Une progression à 100 % prouve-t-elle la conformité du système ?

Non. La progression compte les contrôles cochés par l’utilisateur. Un contrôle groupé compte une seule fois et doit être coché seulement lorsque toutes ses sous-lignes sont vérifiées. L’outil ne vérifie ni les preuves, ni la qualification du système, ni les obligations applicables. Une revue complète prépare un audit ; elle ne délivre aucune certification et ne remplace pas un examen juridique ou technique.

Que mettre dans le repère de preuve facultatif ?

Indiquez une référence de document interne ou une prochaine action. Ne copiez pas de donnée personnelle, de contrat confidentiel ni de journal sensible. Les pièces restent dans vos espaces internes ; ce champ ne permet aucun dépôt ni aucune transmission de fichier.

Mes réponses sont-elles conservées ou transmises ?

Les cases et les repères restent uniquement en mémoire dans l’onglet. Aucun envoi, appel à un modèle ou stockage automatique n’est effectué par la checklist. Un rechargement ou le bouton « Tout effacer » remet les réponses à zéro. Les fichiers exportés et les impressions doivent être gérés séparément.

Comment enregistrer la checklist en PDF ?

Le bouton « Imprimer / PDF » ouvre la fenêtre d’impression du navigateur. Choisissez son option d’enregistrement en PDF, si elle est disponible. La version imprimable reprend la progression, les statuts et les repères de la session. Le CSV est une autre option pour poursuivre votre suivi dans un tableur.

Comment les 28 formulations de l’article deviennent-elles 24 contrôles ?

L’article annonce 24 points mais contient 28 formulations. La checklist conserve exactement ces formulations et regroupe trois ensembles : version du modèle et fournisseur ; compétence, temps et autorité de supervision ; génération des journaux et horodatage, intégrité, accessibilité. Chaque ensemble partage une case qui ne doit être cochée que si toutes ses preuves sont vérifiées. Il reste ainsi 24 contrôles, sans omission.

Préparer un audit IA · outil gratuit

Checklist d’auditabilité IA : 24 contrôles

Vérifiez les preuves qui permettent de reconstituer une décision, de retrouver les données et de démontrer la supervision humaine. Parcourez les 6 rubriques et leurs 24 contrôles, suivez les cases cochées et exportez votre revue en CSV ou avec l’impression du navigateur.

Sans compte. Réponses en mémoire dans l’onglet. Rien n’est coché automatiquement.

Référentiel : https://www.noolya.fr/articles/checklist-auditabilite-systeme-ia · 24 contrôles · 28 formulations.

Comment conduire une revue d’auditabilité utile ?

Choisir un périmètre avant de cocher

Commencez par un seul système et une finalité précise. Une revue qui mélange plusieurs assistants, plusieurs versions du modèle ou plusieurs équipes ne permet pas de comprendre ce qui a réellement été examiné. Notez le périmètre et la date de votre revue dans votre dossier interne, puis parcourez les six rubriques dans leur ordre : identification, données, décision, supervision humaine, surveillance et journaux. Ce cadre sert à préparer le travail et à rendre les échanges avec les responsables plus concrets.

L’article Noolya annonce 24 points, mais contient 28 formulations à vérifier. L’outil conserve exactement ces 28 formulations et les regroupe en 24 contrôles cochables, sans omission. Trois cases communes réunissent respectivement la version du modèle et le fournisseur ; la compétence, le temps et l’autorité de supervision ; la génération des journaux et leur horodatage, intégrité et accessibilité. Chaque contrôle groupé doit être coché seulement lorsque toutes ses sous-lignes sont vérifiées. Si une information manque, laissez la case vide et indiquez une action dans le repère facultatif. Si un point paraît inapplicable, expliquez ce choix dans votre dossier : l’outil ne décide pas de son applicabilité et ne coche rien à votre place.

Associer chaque réponse à une preuve

Pour chaque point, cherchez une pièce consultable : registre interne, contrat, configuration datée, historique du prompt, résultat d’évaluation ou procédure de supervision. Le champ facultatif sert à noter un repère, pas à déposer la pièce. Préférez une référence de document et une action courte à la copie d’un contrat, d’une sortie utilisateur ou d’un journal contenant des informations sensibles. Les pièces restent dans les espaces de votre organisation, avec leurs règles d’accès.

Demandez ensuite à une autre personne de retrouver la preuve à partir du repère. Si elle dépend d’une explication orale du développeur, précisez la documentation ou les permissions à compléter. Un document existant mais inaccessible à la personne chargée de la revue ne suffit pas à conduire cette revue. La différence entre une case cochée et une preuve retrouvable est le sujet central de l’exercice.

Tester une restitution réelle

Choisissez une sortie passée et essayez de retrouver les éléments disponibles à cet instant : version exacte du modèle, prompt utilisé, paramètres, documents mobilisés et intervention humaine éventuelle. Ce test porte sur la reconstitution du chemin de décision. Il ne suppose pas qu’un modèle produira nécessairement une réponse identique lors d’un nouvel appel. Si un élément ne peut plus être retrouvé, transformez ce manque en action documentée plutôt que de le masquer dans la progression.

Appliquez la même méthode aux journaux : faites un essai d’extraction et vérifiez que le résultat peut être lu par la personne autorisée. Pour les systèmes à haut risque, l’article 12 de l’AI Act traite de l’enregistrement automatique des événements et l’article 14 de la supervision humaine. Ces références éclairent les rubriques, mais une capacité annoncée dans une notice doit encore être vérifiée dans votre configuration et votre usage.

Lire la progression comme un état de travail

Le compteur indique uniquement la proportion des 24 contrôles que vous avez cochés, avec le même poids pour chaque contrôle. Un contrôle groupé compte pour une seule case, quelle que soit la quantité de sous-lignes. Le détail par rubrique aide à repérer où poursuivre la revue. Une case vide signifie « à vérifier » : elle ne constitue pas une conclusion de non-conformité. Inversement, une progression complète n’est ni une certification ni un avis juridique. L’outil ne consulte pas votre système, ne teste pas vos preuves et ne qualifie pas le niveau de risque.

Utilisez les points restants pour préparer un échange avec le responsable métier, l’équipe technique et les personnes chargées de la supervision. Regroupez les actions dans votre suivi interne et attribuez-y une responsabilité et une échéance adaptées. À la revue suivante, réexaminez les preuves concernées par un changement de modèle, de données ou de procédure. Une ancienne case cochée ne doit pas tenir lieu de validation permanente.

Situer les limites réglementaires

Le référentiel de préparation ne signifie pas que toutes les obligations citées s’appliquent à tous les systèmes. La qualification, le rôle de votre organisation, la finalité et les textes applicables doivent être examinés séparément. Cette page fournit une méthode de revue et des références, sans déterminer votre conformité ni votre calendrier réglementaire. Les mentions de journalisation et de supervision dans l’AI Act doivent notamment être lues dans leur contexte de systèmes à haut risque.

Le point sur la conservation d’au moins six mois n’est pas une durée universelle. Les articles 19 et 26, paragraphe 6, visent les journaux automatiques de systèmes à haut risque sous le contrôle du fournisseur ou du déployeur, sous réserve des dispositions applicables. La CNIL rappelle que la durée de conservation des données personnelles se détermine selon la finalité et les règles concernées. Conserver davantage de données ne constitue donc pas, à lui seul, une meilleure preuve.

Exporter et maîtriser le compte rendu

Les cases et les repères restent uniquement dans la mémoire de cet onglet. La checklist ne les envoie pas à Noolya, ne les sauvegarde pas dans le navigateur et n’appelle aucun modèle d’IA. Un rechargement remet la session à zéro. Le bouton d’effacement vide les cases et les champs. Il n’efface pas un fichier déjà téléchargé, une impression ni un PDF déjà enregistré : ces copies restent sous votre responsabilité.

L’export CSV contient 24 lignes de contrôles, en plus de l’en-tête, y compris celles encore à vérifier, ainsi que vos repères. Les formulations d’un contrôle groupé figurent sur plusieurs lignes dans une même cellule. L’impression présente le même état avec le statut écrit de chaque contrôle et les champs renseignés, sans dépendre de la couleur des cases. Vous pouvez choisir l’enregistrement en PDF proposé par votre navigateur. Conservez le fichier dans votre espace interne avec le périmètre de la revue, sa date et les références des preuves ; l’export est un compte rendu de votre saisie, pas une attestation de contrôle par Noolya.

Pour définir ce que vous cherchez à démontrer, relisez la distinction entre auditabilité, traçabilité et explicabilité. Pour préparer les preuves attendues dans une démarche réglementaire, le guide de l’audit de conformité IA complète cette revue. Les obligations du déployeur d’un système d’IA aident à situer ce qui relève de votre organisation.

Sources du référentiel et de ses limites

Les points sont repris de l’article Noolya cité au-dessus. Les passages réglementaires et la limite sur la conservation sont rapprochés des sources primaires suivantes. Consultez les textes et leur applicabilité à votre situation avant de conclure sur une obligation.

Questions fréquentes

Une progression à 100 % prouve-t-elle la conformité du système ?: Non. La progression compte les contrôles cochés par l’utilisateur. Un contrôle groupé compte une seule fois et doit être coché seulement lorsque toutes ses sous-lignes sont vérifiées. L’outil ne vérifie ni les preuves, ni la qualification du système, ni les obligations applicables. Une revue complète prépare un audit ; elle ne délivre aucune certification et ne remplace pas un examen juridique ou technique.
Que mettre dans le repère de preuve facultatif ?: Indiquez une référence de document interne ou une prochaine action. Ne copiez pas de donnée personnelle, de contrat confidentiel ni de journal sensible. Les pièces restent dans vos espaces internes ; ce champ ne permet aucun dépôt ni aucune transmission de fichier.
Mes réponses sont-elles conservées ou transmises ?: Les cases et les repères restent uniquement en mémoire dans l’onglet. Aucun envoi, appel à un modèle ou stockage automatique n’est effectué par la checklist. Un rechargement ou le bouton « Tout effacer » remet les réponses à zéro. Les fichiers exportés et les impressions doivent être gérés séparément.
Comment enregistrer la checklist en PDF ?: Le bouton « Imprimer / PDF » ouvre la fenêtre d’impression du navigateur. Choisissez son option d’enregistrement en PDF, si elle est disponible. La version imprimable reprend la progression, les statuts et les repères de la session. Le CSV est une autre option pour poursuivre votre suivi dans un tableur.
Faut-il conserver tous les journaux pendant six mois ?: Il faut examiner les règles applicables à votre cas. Les articles 19 et 26, paragraphe 6, de l’AI Act traitent des journaux automatiques de systèmes à haut risque sous le contrôle du fournisseur ou du déployeur, avec des réserves légales. La formule de la checklist ne fixe pas une durée universelle pour tous les systèmes et toutes les données.
Comment les 28 formulations de l’article deviennent-elles 24 contrôles ?: L’article annonce 24 points mais contient 28 formulations. La checklist conserve exactement ces formulations et regroupe trois ensembles : version du modèle et fournisseur ; compétence, temps et autorité de supervision ; génération des journaux et horodatage, intégrité, accessibilité. Chaque ensemble partage une case qui ne doit être cochée que si toutes ses preuves sont vérifiées. Il reste ainsi 24 contrôles, sans omission.

Passer de la liste aux preuves

Cadrer la revue de votre système d’IA

Un audit peut vous aider à examiner le périmètre, les documents disponibles et les contrôles à mettre en place.

Découvrir l’audit IA Parler de votre système